1.      Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. 

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. 

Nul ne peut y élire domicile.

2.      Formalités de police

Toute personne souhaitant séjourner au moins une nuit sur le terrain de camping est prié de présenter au gestionnaire ou à son représentant sa pièce d’identité au préalable et répondre aux formalités de police (clientèle en provenance d’un autre pays que la France).

Les mineurs ne peuvent en aucun cas être autorisés à séjourner dans le camping sans être accompagnés de leurs parents ou de leurs représentants légaux.

En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : 

1° Le nom et les prénoms ; 

2° La date et le lieu de naissance ; 

3° La nationalité ; 

4° Le domicile habituel. 

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents. A partir de 15 ans, toute personne doit compléter une fiche de police individuelle.

3.      Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

L’emplacement loué devra être rendu dans le même état que lorsque qu’il a été attribué.

Aucune installation pérenne n’est autorisée.

4.      Branchement électrique

Il permet l’utilisation raisonnable d’appareils électroménagers (par exemple glacière, réfrigérateur ou plaques de cuisson) ou d’appareils d’éclairage d’un camping-car, d’une caravane ou d’une tente, dans la limite de 10 ampères par branchement.

En cas de branchement non autorisé ou d’ouverture des bornes électriques, les usagers du camping indélicats pourront être expulsés et/ou poursuivis.

5.      Bureau d’accueil

Toutes les informations touristiques et/ou utiles sont disponibles au bureau d’accueil : renseignements sur les services du terrain de camping, les commerces de proximité, les installations sportives, les points d’intérêt touristique des environs, les numéros d’urgence, etc.

Le bureau d’accueil est ouvert de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

6.       Accès

L’accès au camping est possible de 6h00 à 22h00 uniquement pour les usagers du camping.

LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR EST STRICTEMENT INTERDITE

ENTRE 22H00 ET 6H00.

Les visiteurs à la journée doivent stationner leur véhicule sur le parking à l’extérieur du camping et s’annoncer au bureau d’accueil. Un tarif spécifique leur est attribué.

7.      Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande. 

Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés. 

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

8.      Redevances et modalités de départ

Les redevances sont payées au bureau d’accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuitées passées sur le terrain.

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ au plus tard la veille de celui-ci.

Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil (soit avant 9h00) doivent effectuer la veille du jour de leur départ le paiement de leur séjour.

9.      Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. 

L’usage de tondeuses ou autres machines bruyantes est interdit :

–          Avant 8h00, puis de 12h00 à 14h00 et à nouveau à partir de 19h00

–          Pendant les heures de repos nocturnes

–          Les dimanches et jours fériés

Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. 

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. 

Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

LE SILENCE DOIT ETRE TOTAL ENTRE 22H00 ET 6H00.

10.  Visiteurs

A leur arrivée, les visiteurs doivent passer par le bureau d’accueil et sont priés de présenter une pièce d’identité.

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. 

Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. 

Les voitures des visiteurs sont interdites dans l’enceinte du terrain de camping.

11.  Circulation et stationnement des véhicules

Un seul véhicule est autorisé par emplacement loué. Le stationnement doit se faire directement sur l’emplacement délimité par le plan et les bornes numérotées, sauf si une place de stationnement dédiée a été prévue sur l’emplacement loué.

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse de 10 km/h.

LA CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR EST STRICTEMENT INTERDITE ENTRE 22H00 ET 6H00.

Ne peuvent circuler sur le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

12.  Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. 

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet. 

Les ordures ménagères ainsi que les déchets à trier (papier, verre, plastique) doivent être déposés dans les bacs de tri sélectif prévus à cet effet. Il est interdit de déposer dans ces espaces des objets qui n’y sont pas prévus (encombrants, déchets dangereux, bouteilles de gaz vides…).

Le lavage de la vaisselle et du linge est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. 

L’étendage du linge se fera à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais dégrader les plantations ou les installations du camping.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de dégrader, par quelque moyen que ce soit, les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. 

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. 

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur. 

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Toute construction pérenne ou en dur est rigoureusement interdite (par exemple terrasse, muret, clôture, allée en béton, etc.). Il en est de même de tout apport de gravier. Toute installation extérieure, autre que l’hébergement, devra faire l’objet d’une demande au gestionnaire ou à son représentant. Dans le cas contraire, le démontage, sans préavis, se fera à la charge du client.

Il est interdit de faire de la mécanique dans l’enceinte du terrain de camping.

Il est interdit de laisser, près des hébergements, des encombrants tels que réfrigérateur, gazinière, vieux plancher, planches, etc.

Il est interdit de laver les tentes, les auvents, etc. dans les bacs à laver le linge et la vaisselle.

Concernant le bon usage de la ressource en eau, il est interdit de :

• – Laver les véhicules, les caravanes ou les camping-cars dans l’enceinte du camping
• – Installer et remplir des piscines individuelles
• – Brancher des tuyaux d’arrosage
• – Arroser le gazon et autres plantations (jardinières par exemple) avec l’eau potable des sanitaires et autres fontaines

Se référer, le cas échéant, aux arrêtés préfectoraux ou autre textes légaux en vigueur, notamment en période de sécheresse.

13.  Sanitaires

Les campeurs doivent respecter la propreté et le matériel mis à leur disposition dans les sanitaires. Toute réparation sera à la charge du client et pourra entraîner son expulsion.

Les sanitaires ne peuvent en aucun cas être considérés comme une aire de jeux.

14.  Sécurité

14.1.         Incendie

Les feux sont rigoureusement interdits dans l’enceinte du camping.

Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. 

Seuls les barbecues hors sol avec des appareils adaptés (électriques ou gaz uniquement) sont autorisés sur les emplacements. Ils doivent être utilisés éloignés de toute végétation ou installation.

En cas d’incendie, aviser immédiatement le service des pompiers par téléphone en composant le 112 ou le 18.

Des extincteurs sont disponibles en différents points du camping et sont utilisables en cas de nécessité. Ils sont localisés sur le plan du camping. 

Une trousse de premiers secours se trouve au bureau d’accueil. 

14.2.         Vol

Le gestionnaire a une obligation générale de surveillance du terrain de camping.

Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au gestionnaire la présence de toute personne suspecte.

Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les installations en cas d’absence. Le gestionnaire décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les emplacements de tourisme ou de loisirs ou les installations communes.

15.  Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé dans l’enceinte du camping.

Partout et à tout instant, les enfants et adolescents devront toujours être sous la surveillance et sous l’entière responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

16.  Animaux

L’introduction d’animaux, et notamment de chiens, sur le camping est subordonnée à la présentation par leurs propriétaires de leurs carnets de vaccination. Cette présentation doit se faire au bureau d’accueil à l’arrivée.

Les animaux doivent être identifiables, par tatouage et/ou puce électronique, et l’adresse du propriétaire doit être inscrite sur le collier.

Les animaux doivent être tenus en laisse dans l’enceinte du camping.

En aucun cas, même attachés, les animaux ne peuvent rester au camping sans la présence de leurs propriétaires qui en sont civilement responsables.

Par mesure d’hygiène et pour le respect des autres usagers, les déjections devront être immédiatement ramassées par les propriétaires d’animaux.

Les animaux de catégorie 1 sont strictement interdits. Les animaux de catégorie 2 seront tenus en laisse avec muselière. Pour ces derniers, leurs propriétaires devront présenter leur permis de détention en cours de validité au bureau d’accueil.

17.  Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles ou de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. 

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. 

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Le présent règlement qui comporte 17 articles a été adopté par délibération du Comité de Direction de l’Office de Tourisme et de la Culture en date du 13 septembre 2023, pour une entrée en vigueur à compter du 1^er janvier 2024.                     

La Présidente,

Marièle COLAS-SCHOLLY